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Logement : 70 terrains de l’État ont été vendus en 2015

le 26 02 2016

Le 17 février 2016, Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), a remis le deuxième rapport annuel sur la mobilisation du foncier public, à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget.

L’objectif fixé par le président de la République en juin 2015 pour la mobilisation du foncier public pour le logement était la réalisation de 60 cessions représentant la programmation de 5 000 logements. Le rapport fait état de 70 cessions effectuées par l’État et ses opérateurs, permettant la réalisation de plus de 7 900 logements. Environ 45 % seront des logements sociaux créés sur les territoires en déficit de logements abordables pour les plus modestes.

Le rapport souligne l’importance de l’évolution du cadre législatif et réglementaire du dispositif. En effet, la loi du 6 août 2015 et la loi de finances pour 2016 ont étendu le champ d’application de la décote instaurée par la loi du 18 janvier 2003. 13 terrains ont été vendus avec une décote en 2013 et 2014 et 20 en 2015. L’effort financier consenti par l’État pour les cessions avec décote est de l’ordre de 76,7 millions d’euros, dont 48,5 millions d’euros en 2015.

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