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Logement : droit et pratique comparés de l’expulsion

le 21 12 2004 Archives.

L’agence nationale d’information sur le logement (ANIL) propose en ligne une étude sur le droit et la pratique de l’expulsion d’un locataire ou d’un propriétaire. Il s’agit d’une comparaison de la situation de la France par rapport à celle de l’Angleterre.

Selon l’étude, la sécurité juridique du locataire anglais a plutôt tendance à diminuer au fil des réformes. Au contraire en France, il semble qu’il existe un équilibre entre les droits du locataire et ceux du bailleur. Les mesures de prévention de l’expulsion locative pour impayés se révèlent être une préoccupation bien française tandis que l’accession à la propriété est au coeur de la politique du logement en Angleterre. Les 2 pays sont confrontés au problème du logement des personnes défavorisées. Cependant le traitement et les moyens mis en oeuvre diffèrent. En France, il s’agit d’empêcher l’expulsion ; en Angleterre, c’est la volonté de faire cesser la situation d’impayés combinée au relogement des personnes les plus fragiles qui prédomine.

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