Logement : les mesures présentées par Manuel Valls [20140901]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Logement : les mesures présentées par Manuel Valls

le 1er 09 2014 Archives.

Face à la crise persistante du secteur du logement, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, le 29 août 2014, un nouveau plan de relance du logement.

Le plan comprend six axes majeurs :

  • libérer le foncier privé. Afin de favoriser les cessions de terrains, il est prévu de modifier la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir (alignement sur celle des immeubles bâtis) et de mettre en place des abattements exceptionnels pour les cessions et les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015.
  • augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux. 30 000 logements intermédiaires devraient être construits dans les zones tendues dans les cinq prochaines années. Les pénalités renforcées prévues par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logements sociaux seront renforcées à compter du 1er janvier 2015. Le dispositif fiscal en faveur de l’investissement locatif sera revu en permettant de louer à un ascendant ou à un descendant et en donnant le choix aux investisseurs de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans en contrepartie d’avantages fiscaux.
  • favoriser l’acquisition de logements neufs. De nouvelles aides sont prévues pour les primo-accédants : allongement de la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé, taux de TVA à 5,5% pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  • améliorer l’habitat. Il s’agit d’aider les ménages à réaliser les travaux de rénovation énergétique (augmentation du crédit d’impôt, etc.).
  • poursuivre la simplification afin de faire baisser les coûts et d’accélérer les délais de construction.
  • simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur. Trois dispositifs de la loi Alur sont revus : l’encadrement des loyers ne devrait être mis en oeuvre à titre expérimental qu’à Paris, la garantie universelle des loyers (GUL) ne devrait s’adresser qu’aux jeunes salariés et aux personnes précaires, enfin les formalités en cas d’acquisition d’un bien devraient être simplifiées.

A la suite de la demande de la maire de Lille, Martine Aubry, qui souhaitait voir appliquer l’encadrement des loyers dans sa ville, le Premier ministre a précisé que les villes volontaires pourraient aussi l’expérimenter.

Mots clés :

Rechercher