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Logement : de nombreuses copropriétés en difficulté

le 20 01 2012 Archives.

Dans son rapport "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés", remis au secrétaire d’État au logement le 19 janvier 2012, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, plaide pour que la copropriété soit promue “au rang d’enjeu national” et qu’un plan national soit défini.

Dénonçant une insuffisante connaissance statistique des copropriétés fragiles, l’Anah évalue, sur les bases de l’enquête nationale sur le logement, à 300 000 le nombre de résidences principales situées dans des copropriétés rencontrant des difficultés financières ou de fonctionnement. Selon les données collectées par un outil statistique expérimental de l’Anah, ce chiffre atteint 1,2 million de logements en copropriété potentiellement fragiles. Les 162 propositions du rapport s’organisent autour de deux axes :

  • prévenir les difficultés futures : meilleure information des copropriétaires au moment de l’acquisition, mise en place d’un diagnostic, d’un plan pluriannuel et d’un fonds de travaux alimenté par les copropriétaires, rétablissement des liens de confiance entre copropriétaires et syndics via la création obligatoire d’un compte séparé dans chaque copropriété.
  • définir les dispositifs exceptionnels que requièrent le cas des copropriétés en situation très critique, avec notamment la transformation de leur structure de propriété.

Selon l’Anah, l’adoption d’un plan national devrait permettre d’engager une action d’ensemble à même de prévenir le développement des copropriétés en difficulté et de traiter les différents stades de leur déqualification. Ce plan devrait notamment reposer sur la création d’un pôle de connaissance, d’expertise et d’appui aux copropriétés en difficulté, ainsi que sur la mise en place d’une instance partenariale de suivi réunissant collectivités territoriales, financiers, professions immobilières, etc.

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