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Logement social et SRU : bilan 2014-2016

le 27 03 2017

Le ministère du logement et de l’habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés.

Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus modestes

Plus de 130 000 logements sont programmés en 2016. C’est le deuxième meilleur niveau annuel enregistré depuis le début des années 2000 (après 2010). Les logements destinés aux ménages les plus modestes représentent 28% des logements financés contre 8% en 2006. L’effort de rattrapage des objectifs de construction est perceptible, notamment en Ile-de-France, dont 50% des logements construits cette année sont des logements sociaux.

Les effets incitatifs de la loi SRU

Le document présente également un bilan provisoire de la loi SRU sur la période 2014-2016. La loi SRU définit un seuil minimal de logement sociaux à atteindre d’ici 2025 dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) membres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants. La loi du 18 janvier 2013 a porté ce seuil de 20 à 25 % des résidences principales. La loi de 2013 a, en outre, multiplié par cinq les pénalités pour les communes dires "carencées" en logement social et réorienté le financement du logement social vers les ménages en situation de grande précarité (via les prêts locatifs aidés d’intégration, PLAI).

Sur les trois dernières années, 190 000 logements ont été réalisés, contre 140 000 sur la période précédente (2011-2013). Le document considère que, depuis sa mise en place en 2000, la loi SRU a permis de doubler la production de logements sociaux.

Au 3 mars 2017, 1 165 communes (hors DOM) soumises à la loi SRU sont déficitaires en logement social. Si elles remplissaient toutes leurs objectifs, 700 000 logements sociaux devraient être construits d’ici à 2025.

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