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Loi sur l’école : avis du Conseil supérieur de l’éducation

le 12 07 2005 Archives.

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), instance représentative et consultative, était réuni les 7 et 8 juillet 2005 pour examiner les décrets devant mettre en oeuvre la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, votée en avril. Huit projets de décret sur treize ont reçu un avis défavorable. Les textes concernant les dispositifs d’aide et de soutien pour la "réussite" des élèves à l’école, l’enseignement des langues vivantes en groupe de niveau et non en classe, l’attribution de mentions au brevet des collèges, la création de bourses complémentaires attribuées aux élèves boursiers méritants ont été rejetés. En revanche, les textes portant sur l’adaptation des examens aux élèves handicapés, l’accès de "droit" des élèves ayant obtenu une mention "très bien" ou "bien" en BTS (brevet de technicien supérieur) ont été adoptés.

Le Conseil supérieur de l’éducation est chargé de donner un avis au ministre sur toutes les questions touchant au domaine de l’école. Cet avis est simplement consultatif. En décembre 2004, le Conseil s’était prononcé contre le projet Fillon. Il se compose de 97 membres représentant les différents personnels de l’éducation nationale (48 membres), les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, sociaux et économiques (16 membres), les parents d’élèves et les élèves (19 membres), les organisations syndicales (14 membres).

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