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Lutte et adaptation au changement climatique : comment les financer ?

le 19 06 2015 Archives.

La commission présidée par Pascal Canfin et Alain Grandjean a remis ses conclusions au Président de la République le 18 juin 2015. A six mois de la conférence internationale sur le climat organisée à Paris (COP 21), elle propose des pistes d’actions pour mobiliser davantage de financements publics et privés pour la lutte contre le changement climatique.

Pour encourager le financement d’une économie décarbonée, la commission propose tout d’abord de réduire les subventions aux énergies fossiles (aides à la production ou à la consommation), en profitant notamment de "l’opportunité historique" de la baisse des prix du pétrole. Parallèlement, il faut "donner un prix au carbone" au niveau mondial. La commission préconise que les pays qui le souhaitent mettent en place un "corridor carbone", fourchette de prix cible comprise entre un minimum de 15 à 20 dollars la tonne de CO2 avant 2020 et croissant jusqu’à atteindre 60 à 80 dollars au maximum en 2030-2035.

Afin de réorienter les investissements vers des "objets" bas carbone (équipements urbains durables, production et réseaux d’électricité, etc.), la commission recommande notamment :

  • de modifier les règles du système financier mondial. Il s’agit d’évaluer les actifs détenus par les banques et assurances au regard du risque climat (Comité de Bâle).
  • d’inciter les banques de développement à accorder davantage de garanties aux projets bas carbone et augmenter ainsi l’effet d’entrainement sur le financement privé de ces projets.
  • l’adoption par les États de stratégies nationales de financement de "décarbonation" de leur économie (part des investissements verts, etc.). La France en a posé le principe dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pourraient être chargés d’assurer le suivi de ces stratégies pays par pays.

Enfin, la commission tient à ce que soit honoré l’engagement pris par les pays développés de fournir aux pays en développement des financements publics et privés, à hauteur de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (conférence internationale sur le climat de Copenhague en 2009 "COP 15"). Pour cela, elle propose notamment d’affecter à des actions climat dans les pays en développement une part significative des revenus issus du marché européen du carbone. Cette part est actuellement de 14%. La commission évoque également les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF), qui en cours de négociation entre 11 États européens volontaires, dont la France.

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