Lutte contre le blanchiment de capitaux : le rapport Tracfin 2011| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : le rapport Tracfin 2011

le 31 08 2012 Archives.

Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2011.

Créé en 1990, Tracfin reçoit de la part de certains professionnels (établissements de crédit, professions financières, notaires et agents immobiliers, etc.) des informations signalant des opérations financières atypiques. Ces déclarations de soupçon sont une obligation légale. Elles peuvent conduire Tracfin à mener des investigations complémentaires, puis à transmettre une note d’information au procureur de la République ou à certains services spécialisés (douanes, police judiciaire, administration fiscale).

En 2011, Tracfin a reçu 24 090 informations (+19% par rapport à 2010). Il a effectué 26 091 enquêtes (+72,6%) et procédé à 1 064 notes d’information (+20%) pour des montants en jeu estimés à 868 millions d’euros. Outre les secteurs déjà bien identifiés comme "sensibles" (bâtiment et travaux publics, commerce et services, informatique, grossistes, activités immobilières et activités culturelles et sportives), Tracfin rappelle la vigilance particulière dont doivent faire l’objet les sociétés de sécurité, les sociétés de formation professionnelle continue, le marché de l’art, la restauration rapide, les téléboutiques et les cybercafés. Par ailleurs, le développement de la monnaie électronique (cartes prépayées, paiements par internet) et de la monnaie virtuelle (monnaie créée par un groupe de personnes et destinée à comptabiliser sur un support virtuel les échanges au sein de ce groupe) constitue une "menace inédite".

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