Lutte contre la contrefaçon : hausse des saisies en 2011| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Lutte contre la contrefaçon : hausse des saisies en 2011

le 7 08 2012 Archives.

Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 23 juillet 2012, près de 115 millions de produits contrefaits ont été interceptés aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) en 2011 contre 103 millions en 2010, soit une hausse de 15%. La valeur des marchandises interceptées s’élève à environ 1,3 milliard d’euros (1,1 milliard en 2010).

Les principales catégories d’articles interceptées par les douanes sont les médicaments (24%), le matériel d’emballage (21%) et les cigarettes (18%). Les produits d’utilisation courante et les produits potentiellement dangereux pour les consommateurs (denrées alimentaires, jeux pour enfants, etc.) représentent au total 28,6% de l’ensemble des articles saisis, contre 14,5% en 2010. La Chine est toujours la principale source des marchandises contrefaites : 73% de l’ensemble des articles saisis en proviennent. Pour certaines catégories de produits, d’autres pays restent les principales sources : à titre d’exemple, la Turquie pour les denrées alimentaires, Panama pour les boissons alcoolisées, la Thaïlande pour les boissons non alcoolisées et Hong Kong pour les téléphones mobiles.

Au cours de l’année 2011 la Commission européenne a engagé plusieurs actions visant à renforcer la capacité des douanes de lutter contre la contrefaçon. Le 24 mai, elle a notamment adopté une proposition de nouveau règlement visant à doter l’UE d’un cadre juridique rénové en matière de droits de la propriété intellectuelle (DPI). Selon la Commission, l’ensemble des règles européennes et nationales actuellement en vigueur n’est plus adapté, compte tenu du développement des activités en ligne (internet).

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