Lutte contre la traite des êtres humains : premier rapport d’évaluation de la CNCDH [20160317]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Lutte contre la traite des êtres humains : premier rapport d’évaluation de la CNCDH

le 17 03 2016

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu public, le 10 mars 2016, son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains en France. Elle y souligne l’urgence extrême à lutter contre toutes les formes d’esclavage.

La traite des êtres humains revêt des formes diverses : prostitution, esclavage domestique, travail forcé, exploitation de la mendicité, etc. La CNCDH constate qu’elle reste une réalité méconnue. Les données publiques sur le sujet souffrent d’un manque de fiabilité. La plupart des statistiques ne concernent que le proxénétisme et la prostitution. Parmi les différentes victimes de traite et d’exploitation, la CNCDH considère que les enfants doivent bénéficier d’une protection inconditionnelle en raison de leur particulière vulnérabilité. Beaucoup de ces jeunes victimes, dont la plupart viennent des Balkans, sont difficiles à repérer et confrontées à de multiples formes de violence (en majorité mendicité, délinquance et travail forcés). Pour la CNCDH, nombre d’enfants contraints à commettre des délits devraient être pris en charge comme des victimes de la traite et non pas comme de simples délinquants.

Évaluant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains élaboré par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en mai 2014, la CNCDH juge les résultats insuffisants. De nombreuses mesures n’ont toujours pas été mises en place et les pouvoirs publics doivent encore se mobiliser pour appliquer concrètement le plan. Pour que la France soit dotée d’une politique publique à part entière de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, la CNCDH recommande notamment :

  • de dissocier la mission de lutte contre la traite des êtres humains, actuellement incluse dans la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), et de la rattacher au Premier ministre,
  • de revoir les dotations des programmes budgétaires de l’État liés à la lutte contre la traite,
  • d’organiser des campagnes d’information pour sensibiliser le grand public aux différents types de traite et de victimes,
  • de faire de la lutte contre la traite des êtres humains une grande cause nationale.

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