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Machines à voter : retour d’expérience

le 16 09 2008 Archives.

Le Forum des droits de l’internet a récemment publié sa recommandation du 30 juin 2008 sur les machines à voter. Tirant les enseignements de leur utilisation lors des scrutins 2007-2008, il formule différentes propositions pour éclairer les choix publics en ce domaine.

Le Forum constate des appréciations divergentes parmi les utilisateurs des machines à voter : les collectivités locales mettent en avant leur volonté de moderniser le processus électoral et de simplifier l’organisation des élections, tandis que les opposants aux machines affirment leurs craintes d’une perte de contrôle du citoyen sur l’élection du fait d’un manque de transparence de ces systèmes et du risque qui pèserait sur la sincérité du scrutin. Aussi, le Forum suggère d’organiser une série d’études (coût d’utilisation des machines, etc.), un débat parlementaire, ainsi qu’une grande consultation publique permettant aux citoyens de faire part de leur expérience ou de leur perception du vote électronique. Cette phase de réflexion servirait à dégager des pistes de réformes législatives (révision du code électoral, mise au point de nouvelles possibilités de contrôle, etc.).

Le vote par machine à voter (ou urne électronique) est autorisé pour les scrutins nationaux et locaux depuis la loi du 10 mai 1969. Il constitue l’une des deux modalités du vote électronique : la seconde, le vote par internet, est applicable à l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger depuis la loi du 28 mars 2003.

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