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Marché intérieur : une consultation européenne lancée

le 21 04 2006 Archives.

La Commission européenne lance une consultation publique sur la future politique de marché intérieur à mener par l’Union européenne. Cette consultation s’adresse à toute personne intéressée. Les contributions doivent être envoyées pour le 15 juin 2006.

"Donner consistance au marché intérieur, combler les lacunes qu’il présente et le rendre plus efficace, répondre à la mondialisation et aux mutations technologiques rapides et assurer le bien-être des citoyens et des entreprises", tels sont les défis que doit relever la future politique du marché intérieur selon la Commission.

La mise en place du marché intérieur a reposé sur la disparition des droits de douanes pour les échanges commerciaux au sein de l’Union et sur l’adoption de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. comme monnaie unique par 15 États européens. Le projet de directive sur la libre prestation des services au sein du marché intérieur (dite directive Bolkestein) s’inscrit également dans cette logique. La dernière version du projet adopté par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres n’implique plus que le prestataire de service soit soumis obligatoirement à la législation de son pays d’origine. Désormais la règle applicable dépend de l’Etat membre de destination. Le projet de directive ne s’applique plus par ailleurs à certains secteurs (santé, services sociaux, services d’intérêt général, services financiers, transport, services portuaires, audiovisuel, sécurité, jeux d’argent, travail intérimaire).

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