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Marchés publics : prendre en compte l’environnement

le 26 12 2006 Archives.

Du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, les ministères de l’écologie et des finances organisent une consultation publique sur la mise en oeuvre d’un « Plan national d’action pour des achats publics durables ». L’objectif est de faire de la France en 2009 l’un des pays de l’Union européenne les plus avancés dans la mise en oeuvre des critères de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. dans les achats publics.

Les différents acheteurs publics (Etat, collectivités locales, établissements publics, sociétés publiques), ainsi que les différents acteurs économiques et les citoyens peuvent participer à la consultation publique à partir d’un avant-projet élaboré par la Délégation au développement durable. Au terme de cette consultation, le plan définitif devra être adopté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. puis transmis à la Commission européenne.

La stratégie nationale de développement durable adoptée en juin 2003 et la réforme du code des marchés publics de janvier 2004 ont déjà commencé à modifier les comportements des acheteurs publics, notamment des collectivités locales, qui prennent de plus en plus en compte les critères environnementaux dans les passations de marchés publics, mais de nombreux retards persistent. Une conférence nationale réunissant l’ensemble des acteurs devrait en 2009 évaluer les résultats du plan et en élaborer un nouveau.

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