Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée [20170223]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée

le 23 02 2017

Dans un rapport d’information rendu public le 7 février 2017, les députés Jean-David Ciot et Alain Marleix s’intéressent à l’action des forces armées en Méditerranée et, singulièrement, au rôle de la marine nationale.

La Méditerranée, enjeu de sécurité pour la France et l’Union européenne

La zone Méditerranée - mer Rouge concentre 25% du trafic maritime global, dont 30% du trafic pétrolier mondial, et présente d’importantes réserves de gaz naturel. Son versant oriental forme également la voie principale de l’immigration irrégulière avec le passage, en 2015, de quelque 885 000 migrants, la Méditerranée centrale (via la Libye) formant la voie la plus dangereuse.

25% des huit conflits de haute intensité identifiés en 2016 se situent en Méditerranée. 35% des bâtiments de surface et sous-marins et 14% des aéronefs de la Marine nationale sont basés en Méditerranée, notamment à Toulon. D’un point de vue opérationnel, la zone maritime méditerranéenne est composée de quatre zones régionales sous l’autorité de l’amiral commandant en chef pour la Méditerranée.

Quelles missions pour la Marine nationale en Méditerranée ?

Les volets opérationnels des missions de la Marine nationale sont :

  • Les missions du “quotidien”, de l’action de l’État en mer et la fonction de garde-côtes occupent le quart de son activité (lutte contre les pollutions, les trafics de stupéfiants, l’immigration clandestine, notamment). La protection face au terrorisme maritime a été étendue aux navires à passagers depuis le 1er août 2016.
  • Les opérations non permanentes conduites à partir et à l’intérieur du bassin méditerranéen, dont le poids tend à augmenter en nombre et en durée, depuis l’opération Harmattan en 2011 à l’opération Chammal en 2016.
  • Les différentes opérations menées dans le cadre de l’Union européenne en Méditerranée face à la crise migratoire, avec les opérations de Frontex puis l’opération Sophia (juin 2015), avant l’inauguration le 6 octobre 2016 de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Les rapporteurs soulignent l’importance des coopérations (opérationnelle, stratégique, industrielle et formation) avec les marines des rives nord et sud et les relations qu’entretient la flotte française avec la marine américaine en Méditerranée dans le cadre de l’OTAN. La Marine apporte également son concours au dispositif de soutien aux exportations d’armement.

Dans leurs conclusions les rapporteurs rappellent la nécessité pour l’Union européenne de tenir compte des efforts que la France assume pour assurer la sécurité, en procédant à la neutralisation au moins temporaire d’une partie des dépenses de défense pour le calcul des règles de déficit excessif imposées par le Pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires..

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