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Médiateur : activité en hausse, missions renforcées

le 14 02 2007 Archives.

Le 12 février 2007, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au Président de la République. Il fait le bilan de son activité pour l’année 2006 (62 822 affaires reçues, soit 4,5% de plus qu’en 2005) et présente les principaux axes d’activité envisagés pour 2007 ainsi que ses propositions de réforme.

Les réclamations fiscales ont nettement diminué (15% des dossiers contre 18,5% en 2005) mais les affaires liées à la protection des majeurs (notamment aux tutelles) et celles liées aux retraites ont vu leur nombre augmenter, du fait du vieillissement de la population mais aussi de la mise en œuvre de réformes importantes. En 2007, le médiateur veut peser sur les causes du surendettement, il demande une meilleure prise en compte de l’évolution des moeurs (concernant par exemple la notion de « couple ») et s’inquiète notamment de l’accumulation de textes souvent trop complexes et des risques qu’ils peuvent faire courir aux libertés individuelles.

Le Médiateur de la République, institution indépendante créée en 1973 pour aider à résoudre les conflits d’usagers avec l’administration, a vu ses missions régulièrement renforcées depuis. Il est représenté sur le terrain par environ 300 délégués bénévoles dont certains installés dans les prisons et dans les maisons départementales de personnes handicapées.

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