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Médiateur de l’énergie : des propositions contre la précarité

le 21 03 2012 Archives.

Le Médiateur national de l’énergie, autorité administrative indépendante, a rendu public son quatrième rapport d’activité le 20 mars 2012. En 2011, le Médiateur a reçu 18 000 réclamations et 74% des dossiers recevables ont été résolus ou ont fait l’objet d’une recommandation.

Le rapport 2011 s’attarde sur deux points particuliers : le compteur électrique Linky et la lutte contre la précarité énergétique. À propos du compteur, le Médiateur regrette qu’il ne soit que semi-communicant : Linky n’envoie les données de consommation qu’au seul distributeur d’énergie et ne permet donc pas au consommateur de surveiller sa propre consommation sans un abonnement à un service payant. Le Médiateur s’interroge aussi sur son financement qui risque de peser sur les consommateurs. Sur la précarité énergétique, 15% des saisines reçues par le Médiateur relèvent de difficultés de paiement pour une dette moyenne de 1900 euros. Cette situation risque encore de s’aggraver avec la crise économique et la hausse attendue du prix de l’énergie. Le Médiateur présente donc une série de propositions contre la précarité énergétique : substituer aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel un « chèque énergie » distribué par les caisses d’allocations familiales, instituer une trêve hivernale des coupures d’énergie pour tous les consommateurs, mettre en place un fournisseur de dernier recours pour les consommateurs qui ne parviennent pas à souscrire un contrat, enfin définir un service minimum pour les plus démunis sur le modèle du service bancaire universel.

À noter que le Médiateur a dû écarter de nombreux dossiers, notamment les litiges liés au développement du photovoltaïque, en raison des limites de son champ de compétence.

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