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Médiateur européen : des plaintes encore nombreuses

le 9 05 2007 Archives.

Le 3 mai 2007, le médiateur européen, M. Nikiforos Diamandouros, a remis son rapport pour l’année 2006. Le nombre de plaintes reçues a été de 3830, soit 2% de plus qu’en 2005.

Elu par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, le médiateur a pour mission la recherche de solutions amiables dans les conflits avec les institutions européennes. Les plaintes ont d’abord visé la Commission européenne (66%), puis l’Office européen de sélection du personnel, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et enfin le Conseil. Les principaux motifs ont été le manque ou le refus d’information (25%), des injustices ou abus de pouvoir, des procédures inadaptées, des retards injustifiés ou des négligences. Ces plaintes proviennent de particuliers dans 95% des cas, elles ont donné lieu à 582 enquêtes.

Le médiateur regrette que les institutions européennes soient souvent peu coopératives, se contentant d’affirmer en réponse à ses requêtes la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi de leurs actes sans viser l’amélioration de leurs relations avec les citoyens et la promotion d’une "culture de services". Pour la première fois, néanmoins, il met en exergue des cas de "bonnes pratiques" et il annonce qu’une prochaine étude sera consacrée aux suites données aux commentaires critiques qu’il a adressés aux administrations.

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