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Médiateur de pôle emploi : bilan de l’année 2010

le 25 03 2011 Archives.

Le Médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a présenté son rapport d’activité annuel le 24 mars 2011. En 2010, le réseau du Médiateur National et de ses correspondants régionaux a traité 15 000 réclamations, dont une majeure partie consacrée à l’indemnisation du chômage (60%).

Les propositions d’amélioration portent notamment sur les conditions d’accès aux mesures d’aide à la reprise d’emploi (aide à la mobilité géographique et aide au déménagement) et sur l’indemnisation du chômage des militaires (coordination du secteur public et de l’assurance chômage) ou de certains demandeurs d’emploi étrangers (question des dates de naissance inconnues ou imprécises). Un assouplissement de la règlementation vis-à-vis des petites entreprises est également proposé : la contribution liée à l’absence de convention de reclassement personnalisée serait modulée selon la taille de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié.

Enfin, le Médiateur indique les suites données à son rapport précédent :

  • concernant les règles de la convention d’assurance chômage, la proposition d’apprécier les motifs de démission légitime de façon plus souple est d’ores et déjà appliquée ; les trois autres seront examinées lors de la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage.
  • s’agissant du fonctionnement de Pôle emploi, les deux propositions (amélioration des courriers adressés aux demandeurs d’emploi, encadrement de la suspension du paiement des allocations en cas de suspicion de fraude) ont pour l’instant donné lieu à la création de groupes de travail.

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