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Médicaments : la fin du dispositif de recyclage ?

le 25 01 2007 Archives.

Dans le cadre de l’examen du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. qui transpose en droit français une directive européenne sur les médicaments à usage humain, les députés ont adopté, le 11 janvier 2007, un amendement qui met fin au recyclage humanitaire des médicaments non utilisés (MNU).

Suivant en cela les recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en janvier 2005, l’amendement prévoit l’arrêt du programme Cyclamed. Instauré le 20 septembre 1993 par l’industrie pharmaceutique, ce programme organise la redistribution des médicaments non périmés et non utilisés aux pays en développement. Outre la découverte d’un vaste trafic, le rapport avait révélé que les dons de MNU n’étaient pas adaptés aux besoins de ces pays et que leur traçabilitéTraçabilitéAptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit au moyen d’une codification spécifique. n’était pas garantie.

L’industrie pharmaceutique et les ONG partenaires disposent d’un délai de 18 mois pour trouver un accord sur les dons d’urgence en médicaments. Un décret pris après l’adoption définitive du texte devrait préciser le nouveau fonctionnement de Cyclamed.

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