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Ménages et entreprises : 92 nouvelles mesures de simplification

le 1er 06 2015 Archives.

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté le 1er juin 2015 un nouvel ensemble de mesures visant à simplifier les relations entre les particuliers ou les entreprises et l’administration. Ces 92 mesures s’inscrivent dans le cadre du "choc de simplification" annoncé par le chef de l’État en 2013.

40 mesures concernent les démarches administratives des particuliers. Parmi celles-ci, figurent notamment l’inscription en ligne à Pôle emploi à partir de septembre 2015, la contestation en ligne d’une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur à partir de 2016, ainsi que la création en 2017 d’une carte unique "mobilité inclusion" en remplacement des cartes de stationnement et de priorité dans les transports et les lieux publics. Sont également prévus, la généralisation d’un guichet unique pour les demandes de retraite complémentaires, les demandes de bourses scolaires en ligne, l’accès en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire, etc. Les 52 mesures à destination des entreprises concernent les secteurs de l’industrie, de l’hôtellerie-restauration et du petit commerce, les entreprises agricoles (simplifier les déclarations annuelles réglementaires en matière d’activités polluantes, aménager la fréquence des mesures de rejets des émissions dans l’eau et l’air, simplifier les obligations d’affichage dans les hôtels-cafés-restaurants et la transmission des fiches de police pour les hébergements touristiques, etc.).

Depuis 2013, près de 275 mesures de simplification en faveur des entreprises (en mai 2015, 38% sont effectives et 55% en cours de mise en oeuvre) et 95 mesures à destination des particuliers (46% sont effectives, 54% sont en cours de mise en oeuvre) ont été annoncées. Selon le gouvernement, ce programme de simplification a d’ores et déjà permis de réaliser 3,3 milliards d’euros d’économies, sous forme de gains pour l’État, les particuliers ou les entreprises. Ce total devrait être porté à 17 milliards d’euros en 2017.

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