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Migrants : l’action des forces de l’ordre à Calais et à Dunkerque

le 26 10 2017

L’action des forces de l’ordre à l’égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l’objet d’un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l’intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d’inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l’administration (IGA).

Des missions complexes

En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l’association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l’égard des migrants et des membres d’associations à Calais et à Dunkerque. Le rapport des trois inspections est une réponse à ces deux documents.

Le rapport met en évidence la complexité des missions des forces. Outre les missions classiques, celles-ci doivent assurer la sécurité des ports et détecter les migrants qui s’y introduisent, s’opposer à toutes tentatives de passage de la frontière, démanteler des filières d’immigration, détecter des campements, encadrer la distribution des repas.

La difficulté croissante du passage de la frontière constitue un facteur de tensions. En 2016, le nombre total de migrants découverts dans ces deux ports était de 28 385. Il est de 11 354 entre le 1er janvier et le 20 août 2017, dont 8 184 pour le seul port de Calais.

Des manquements aux obligations

HRW dénonce l’utilisation de gaz poivre. Le rapport estime "hautement improbable" l’utilisation de ce type de gaz car les forces de l’ordre n’en sont pas dotées. En revanche, de nombreux témoignages font état de l’usage abusif de gaz lacrymogène.

Concernant les accusations de maltraitance physique, plusieurs témoignages "montrent une concordance dans la mise en cause des forces de l’ordre qui peut difficilement être ignorée".

Le rapport confirme par ailleurs le non-respect de l’obligation du port du numéro référentiel des identités et de l’organisation (RIO - permet l’identification individuelle du fonctionnaire de police ou de gendarmerie) par des CRS. En revanche, les destructions d’effets personnels des migrants ne sont pas prouvées.

Recommandations

Le rapport conclut à des manquements plausibles aux doctrines d’emploi et à la déontologie par les forces de l’ordre. Il présente des recommandations qui visent à simplifier les interventions des forces de l’ordre et ainsi à éviter des mises en cause injustifiées. Elles sont organisées autour de trois axes :

  • améliorer la chaîne de commandement afin de définir plus clairement les conditions d’intervention des forces mobiles ;
  • mieux garantir la transparence de la police et de la gendarmerie, notamment par le port de caméras piétons ;
  • renforcer le dialogue entre associations et autorités publiques en organisant des réunions régulières entre les deux parties.

L’attitude des forces de l’ordre à l’égard des migrants a également été dénoncée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 17 octobre 2017.

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