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Minima sociaux : les propositions du Sénat

le 26 05 2005 Archives.

Un rapport d’information consacré aux minima sociaux, fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat par Mme Valérie Létard, a été présenté le 18 mai 2005. Ce rapport, intitulé « Minima sociaux : concilier équité et reprise d’activité », souligne la grande complexité du système actuel, la diversité des conditions donnant droit à l’un des 9 minima recensés (RMI, Allocation d’insertion, Allocation spécifique de solidarité, Allocation parent isolé, Allocation adulte handicapé, Allocation supplémentaire d’invalidité, Allocation supplémentaire vieillesse, Allocation équivalent retraite, Allocation veuvage) ainsi que l’opacité des règles déterminant leurs montants respectifs.

Le rapport propose un toilettage complet du système visant l’harmonisation des différentes conditions d’attribution, la disparition des effets de seuil susceptibles de provoquer une perte brutale de ressources en cas de reprise d’activité (avec notamment la perte d’avantages connexes : aide au logement, couverture maladie, aides locales, ...) et mettant en place des dispositifs d’accompagnement du retour à l’emploi.

Le rapport suggère qu’un groupe de travail soit constitué pour améliorer la connaissance de ces sujets et permettre l’élaboration d’une proposition de loi.

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