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Modernisation de l’action publique : 12 nouvelles évaluations en 2014

le 23 12 2013 Archives.

Le quatrième Comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimap) s’est réuni le 18 décembre 2013. Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a annoncé que 12 nouvelles évaluations de politiques publiques seront lancées en janvier 2014. Elles s’ajoutent aux 49 déjà lancées, et qui ont déjà contribué à hauteur de 3 milliards d’euros à la réduction du déficit dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2014.

Ces 12 nouvelles évaluations concernent l’ensemble du champ de l’action publique (Etat, collectivités locales et sécurité sociale) et doivent permettre de dégager 3 à 4 milliards d’économies sur la période 2015-2017 :

  • la politique du logement,
  • la relation avec le justiciable, de l’accueil à l’audience,
  • la gestion locale des déchets ménagers,
  • l’implication des universités dans la formation tout au long de la vie,
  • le développement des ressources propres des établissements culturels de l’Etat,
  • le contrôle des entreprises pour plus d’efficacité et moins de pesanteur,
  • les aides et accompagnements des entreprises,
  • l’organisation des élections politiques,
  • la mutualisation entre collectivités territoriales,
  • l’impact et les modalités de notre coopération au développement en santé,
  • le développement de la chirurgie ambulatoire,
  • la promotion des médicaments génériques.

Le Gouvernement vise en outre 2 à 3 milliards d’euros supplémentaires d’économies par de grands projets de modernisation de sa gestion, pour certains déjà engagés (achats publics, gestion des caisses de retraite, modernisation des infrastructures informatiques de l’Etat, etc.).

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