Monnaies virtuelles : prévenir leurs usages à des fins frauduleuses

La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Finances et des Comptes publics a présenté son rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles le 11 juillet 2014. Les monnaies virtuelles (bitcoin, etc) se sont initialement développées au sein de communautés virtuelles (groupe de personnes physiques ou morales), notamment dans le cadre des jeux en ligne. Leurs possibilités d’utilisation se sont élargies et ne sont plus aujourd’hui réservées aux transactions sur internet.

Le rapport dresse un panorama des risques et menaces présentés par les monnaies virtuelles. Elles sont dépourvues des garanties qu’offrent les monnaies ayant cours légal (euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro., dollar, etc.) : le remboursement et la convertibilité dans une monnaie légale ne sont pas garantis, il n’existe pas de dispositif de protection du consommateur et le risque de volatilité des cours est important. Du fait de leurs caractéristiques (absence d’organe de régulation) et de leur mode de fonctionnement (anonymat total des transactions), les monnaies virtuelles peuvent être utilisées pour le financement d’activités criminelles et faciliter le blanchiment du produit de celles-ci. Selon le rapport, prévenir ces usages frauduleux est possible en encadrant l’utilisation des monnaies virtuelles (limiter l’anonymat des utilisateurs, plafonner les montants payables en monnaies virtuelles) et en renforçant la coopération internationale (dispositif de lutte contre le blanchiment, régulation des plateformes d’échange des monnaies virtuelles en devises officielles, etc.).

Le ministre des Finances et Comptes publics s’est déclaré favorable à la levée de l’anonymat sur les échanges entre monnaies virtuelles et devises officielles, ainsi qu’à la limitation des montants payables en monnaies virtuelles. Il a indiqué que la France prendra position en faveur de l’assujettissement des plateformes d’échange au dispositif européen de lutte contre le blanchiment, dans le cadre de la 4eme directive anti-blanchiment actuellement en cours de négociation. Le même jour, l’administration fiscale a publié un texte indiquant que les avoirs en monnaies virtuelles doivent être assujettis à l’impôt de solidarité (ISF) et précisant le traitement des plus-values en monnaies virtuelles.