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Monuments historiques : les transferts de propriété

le 2 08 2006 Archives.

Le ministère de la culture a publié le 25 juillet 2006 une liste de 65 monuments historiques ayant fait l’objet d’une demande de transfert de propriété de la part de collectivités locales.

Les projets culturels des collectivités doivent être évalués et leurs capacités à faire face à leurs nouvelles obligations vérifiées par les préfets. Des conventions seront ensuite signées pour préciser les modalités du transfert, notamment les travaux restant provisoirement à la charge de l’Etat.

Ces transferts de propriété doivent s’opérer conformément aux dispositions de la loi de décentralisation « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004. La liste des monuments transférables a été définie par décret (20 juillet 2005). Elle avait été établie selon des critères définis en novembre 2004 par une Commission présidée par René Rémond. Selon cette commission l’affectation à l’Etat d’un monument devait devenir l’exception et ne se justifiait que pour les monuments essentiels au rayonnement national ou dont les frais d’entretien étaient hors de portée d’une collectivité locale.

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