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Municipales 2014 : les délais à respecter

le 2 01 2014 Archives.

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Quelles sont les conditions de délais à remplir pour les candidats à partir du 1er janvier 2014 ?

Quelle que soit la taille de la commune, la déclaration de candidature est désormais obligatoire. Elle doit être faite auprès des services du représentant de l’État (préfecture ou sous-préfectures) avant le 6 mars à 18 heures. Des arrêtés préfectoraux, pris au plus tard le 3 février 2014, doivent préciser les dates d’ouverture des dépôts de candidature.

  • Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection ne concerne que les conseillers municipaux. La déclaration de candidature vaut pour les deux tours. Il est possible de se présenter au second tour de scrutin sans avoir été candidat au premier tour si et seulement si le nombre de personnes candidates a été inférieur au nombre de personnes à élire. En cas de second tour et en cas de déclarations de candidature nouvelles, celles-ci devront être déposées à partir du 24 mars 2014 et jusqu’au 25 mars 2014 à 18 heures dans les mêmes conditions qu’au premier tour.
  • Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le dépôt de la déclaration de candidature doit être fait pour chaque tour de scrutin. En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées à partir du 24 mars 2014 et jusqu’au 25 mars 2014 à 18 heures, dans les mêmes conditions qu’au premier tour.

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le 10 mars 2014 à zéro heure et s’achève le 22 mars 2014 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le 24 mars 2014 à zéro heure et s’achève le samedi 29 mars 2014 à minuit.

Si la campagne électorale est close la veille du scrutin à minuit, certains moyens de propagande (par exemple la distribution de documents électoraux et notamment de tracts) sont désormais interdits dès la veille du scrutin zéro heure, soit les samedis 22 et 29 mars 2014 à zéro heure. A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit d’effectuer sur les sites internet ou “blogs” des candidats des modifications qui pourraient s’analyser comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin.

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