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Musées publics : bientôt des oeuvres en vente ?

le 14 02 2008 Archives.

Les œuvres détenues par les musées publics pourront-elles être commercialisées ou doivent-elles rester « inaliénables » ? Une commission, présidée par M. Jacques Rigaud, a reçu mission de préparer sur ce sujet un rapport qu’elle a remis au ministre de la culture et de la communication, le 16 janvier 2008.

Les rapporteurs optent pour le maintien, dans la très grande majorité des cas, du principe de l’inaliénabilité, en vigueur selon eux depuis le 16ème siècle. L’impossibilité de démontrer que des œuvres sont définitivement de second ordre, les incertitudes fréquentes sur l’authentification, la crainte de décourager le mécénatMécénatSoutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. et les donations poussent à ce maintien, des expériences de déclassement ne pouvant être faites que sous des conditions « draconiennes ». Cette analyse prend ainsi le contre-pied du rapport Jouyet – Lévy sur l’économie de l’immatériel, publié en 2006, qui préconisait d’élargir cette possibilité.

Pour les rapporteurs il convient donc de continuer à appliquer la loi de 2002 relative aux musées de France qui rappelle ce principe d’inaliénabilité. Une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. récemment déposée à l’Assemblée nationale pour en réserver l’application aux seules œuvres classées « trésors nationaux » montre toutefois que le débat se poursuit.

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