Nitrates : la Commission européenne poursuit la France
le 2 03 2012
Le 27 février 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir pris les mesures suffisantes contre la pollution de l’eau par les nitrates et contrevenir ainsi à la directive Nitrates de 1991.
La directive Nitrates vise à protéger la qualité de l’eau en empêchant que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface. Les États membres sont tenus de désigner les zones vulnérables à la pollution par les nitrates et d’adopter des mesures visant à réduire et à prévenir la pollution dans ces zones. Considérant que les programmes d’action adoptés par la France sont insuffisants (certaines zones vulnérables ne seraient pas désignées comme telles, les périodes de restriction ou d’interdiction d’épandage de lisier ou d’engrais seraient imprécises), la Commission avait adressé un avis motivé aux pouvoirs publics le 26 octobre 2011. Depuis, les ministères de l’écologie et de l’agriculture ont signé deux arrêtés en vue de conformer la législation française à la directive européenne, mais "la lenteur et l’insuffisance des changements proposés" ont conduit la Commission à saisir la Cour de justice.
Cette procédure intervient alors que la France doit accueillir à la mi-mars le sixième forum mondial de l’eau.
Mots clés : Environnement Politiques communes Relations extérieures
Sur la toile publique
- Communiqué de presse (27 février 2012) : Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, Europa - Commission européenne
- Directive Nitrates (91/676/CEE) du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, EUR-Lex - L’accès au droit de l’Union européenne
- La France durcit sa réglementation Nitrates (28 octobre 2011), Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Les algues vertes, Portail de l’Etat en Bretagne
- Site officiel du 6ème Forum Mondial de l’eau
