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Nom de famille : 9% des enfants nés en 2012 portent un double nom

le 24 12 2013 Archives.

Près de 10 ans après son adoption, quels sont les effets de la loi du 4 mars 2002 permettant aux parents de choisir le nom transmis à leur enfant ? L’Institut national des études démographiques (Ined) apporte un éclairage dans un document publié le 18 décembre 2013.

Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom transmis : le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans un ordre déterminé par eux ("double nom"). Concernant les enfants nés en 2012, l’Ined indique que le nom dévolu aux enfants est en grande majorité celui du père (83%). Celui de la mère est attribué aux enfants dans 6,6% des cas. Il s’agit presqu’uniquement des enfants non reconnus par le père (ou géniteur) à la naissance, et dans une très faible mesure des enfants pour lesquels père et mère ont décidé de transmettre le nom de la mère, ou des enfants nés dans le cadre d’une union lesbienne reconnus par la mère biologique uniquement. Enfin, moins de 10% des enfants portent un double nom (le nom du père est en première position dans 8 cas sur 10).

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