Imprimer

Nouvelle-Calédonie : nouvelle étape dans la préparation du référendum d’autodétermination

le 29 mars 2018

Le 17e comité des signataires de l’accord de Nouméa s’est réuni le 27 mars 2018. Il marque une nouvelle étape dans la préparation du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. d’autodétermination qui va être organisé en Nouvelle-Calédonie. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a fixé la date du référendum au 4 novembre 2018.

Quelle sera la question posée aux électeurs ?

A l’issue de 17e comité des signataires de l’accord de Nouméa, les participants se sont mis d’accord sur la formulation de la question qui sera posée lors du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Celle-ci sera : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?". Les électeurs auront à leur disposition des bulletins "oui" et des bulletins "non".

La formulation de la question n’est pas encore définitive car elle doit être soumise au Conseil d’État.

Quel corps électoral ?

En parallèle, le projet de loi relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été adopté définitivement par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Seront inscrits d’office sur les listes électorales les natifs du territoire encore non inscrits (soit 11 000 personnes, dont 7 000 de statut coutumier). Les natifs de l’île y ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux pourront également voter, dès lors qu’ils y ont habité trois ans, tout comme ceux y résident de manière continue depuis 1994.

Les électeurs des îles éloignées vivant à Nouméa pourront en outre voter sur place, grâce à la mise en place de bureaux de vote spéciaux et le recours aux procurations.

Les accords de Matignon de juin 1988 prévoyaient la tenue d’un scrutin d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie pour 1998. L’accord de Nouméa signé en mai 1998 a acté le report du scrutin au plus tard en 2018.

Rechercher