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Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d’autodétermination

le 8 11 2017

Le 16e comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un accord politique sur les conditions d’organisation du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie qui doit se tenir au plus tard en novembre 2018.

Créé par l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), le comité des signataires est chargé de préparer et de suivre l’application de cet accord.

Un accord sur le corps électoral

La question de la composition du corps électoral, pierre d’achoppement entre les forces politiques depuis la signature des accords en 1998, était le point majeur du Comité.

En dépit des actions d’information auprès des citoyens pour assurer un plus grand nombre d’inscriptions sur les listes électorales, les résultats demeurent insuffisants selon les parties.

Le comité est parvenu à un accord sur l’inscription d’office sur la liste électorale générale des 10 922 personnes nées et résidant de manière certaine en Nouvelle-Calédonie qui ne sont pas encore inscrites. Cette inscription est un préalable à leur inscription sur la liste électorale pour la consultation référendaire (LESC).

Sont concernées : environ 7 000 personnes de statut civil coutumier (Kanak) et 3 900 personnes de statut civil de droit commun. Les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et non kanak seront inscrites automatiquement dès lors qu’elles justifient une résidence de trois ans, elle-même attestée par l’inscription sur les fichiers d’assurés sociaux.

Les autres sujets abordés

Des accords ont aussi été trouvés sur la présence d’observateurs de l’Onu au cours des opérations électorales en 2018, sur la mise en place de bureaux de vote décentralisés, les procurations et les périodes de révision des listes électorales.

Le libellé de la question posée, lors du référendum, devrait être au centre d’un nouveau comité des signataires prévu en mars ou avril 2018.

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