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Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat

le 4 08 2015 Archives.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 31 juillet 2015 les principes de réorganisation des services de l’Etat dans les 13 futures régions métropolitaines. En effet, la loi du 16 janvier 2015 a prévu que 13 régions se substitueront aux 22 régions métropolitaines actuelles à compter du 1er janvier 2016. Sept nouvelles régions, issues de la fusion de 16 régions actuelles, seront constituées à cette date.

Chaque région fusionnée comptera un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé (ARS) et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Des préfigurateurs de ces fonctions sont chargés de préparer la création des nouvelles directions en janvier 2016, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018.

Le chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, lieu d’implantation de la future préfecture de région et siège du conseil régional, a été fixé par la loi à Strasbourg. Le gouvernement a choisi les villes les plus peuplés des six autres nouvelles régions pour constituer la liste des chefs-lieux provisoires. Il s’agit de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse. Les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Les académies métropolitaines seront regroupées en 13 régions académiques et l’un des recteurs exercera la fonction de "recteur de région académique" en charge d’harmoniser les politiques publiques de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la région. A cet effet, dans les neuf régions comprenant actuellement plusieurs académies, le recteur de région académique préfigurateur (recteurs d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris) présidera un comité régional académique où siégeront les autres recteurs de la région.

Sur la base des propositions des directeurs généraux d’ARS préfigurateurs, les sièges des agences fusionnées seront localisés à Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier et Nancy.

Un tiers des sièges des directions régionales (DRAAF, DREAL, DIRECCTE, DRAC, etc.) sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

Par ailleurs, d’autres services de l’État, qui n’étaient pas organisés sur une base régionale, et des opérateurs de l’État prendront en compte dans leur organisation la nouvelle carte régionale : Pôle Emploi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence de services et de paiement (ASP), ou des institutions comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ou la Banque publique d’investissement (BPI France).

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