Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l’État [20160201]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l’État

le 1er 02 2016

Dans son rapport d’activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de l’État (CIE) présente la synthèse de ses travaux de suivi de la démarche de modernisation et l’évolution du parc immobilier de l’État. L’immobilier de l’État occupe 55 millions de m2.

Après l’analyse détaillée de l’opération Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers), le CIE dresse le bilan de la mise en place des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales des ministères, dont celui des services du Premier ministre (avis n° 2015-01 du 11 février 2015). Le CIE souligne que l’objectif de réduction des coûts fixé en 2009 est “loin d’être satisfait” et que l’évolution à la baisse des effectifs n’est pas toujours prise en compte par les ministères pour définir leur stratégie immobilière. Le CIE invite les différents acteurs à davantage utiliser la politique immobilière comme un vecteur d’amélioration des conditions de travail des agents dans le cadre des réformes territoriales en cours. Le CIE souligne, par ailleurs, que la politique immobilière de l’État est à un tournant et qu’elle doit passer par la réaffirmation du rôle de France Domaine.

S’appuyant sur ces conclusions, une communication présentée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 20 janvier 2016 annonce une nouvelle étape de la politique immobilière de l’État. France Domaine va être érigée en une “véritable direction immobilière de l’État”, relevant de la Direction générale des finances publiques et s’appuyant sur les préfets de région, les schémas directeurs immobiliers régionaux seront généralisés et un examen spécifique des dépenses immobilières sera introduit dans la procédure budgétaire. La communication rappelle que la politique immobilière doit respecter deux exigences : la performance immobilière et économique, la concordance avec les besoins.

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