Nouvelles régions : les décrets fixant le nom et le chef-lieu sont parus [20160929]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Nouvelles régions : les décrets fixant le nom et le chef-lieu sont parus

le 29 09 2016

Au Journal officiel du 29 septembre 2016, sont publiés les décrets fixant le nom et le chef-lieu pour les sept nouvelles régions créées par la réforme territoriale (pour la fusion de la Haute et de la Basse Normandie, la loi avait prévu que la région fusionnée soit dénommée "Normandie").

En vertu de la loi de délimitation des régions, le conseil régional de chaque région fusionnée devait adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononçait sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région. Tous les conseils régionaux se sont prononcés avant le 1er juillet. Le nom et le chef-lieu définitifs devaient encore être fixés par un décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016. C’est chose faite avec les décrets du 28 septembre 2016 publiés le 29.

Selon ces décrets, les sept nouvelles régions sont :

  • Grand Est, chef-lieu Strasbourg
  • Normandie, chef-lieu Rouen
  • Occitanie, chef-lieu Toulouse
  • Hauts-de-France, chef-lieu Lille
  • Auvergne-Rhône-Alpes, chef-lieu Lyon
  • Nouvelle-Aquitaine, chef-lieu Bordeaux
  • Bourgogne-Franche-Comté, chef-lieu Dijon.

Rechercher