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Observatoire de la laïcité : son rapport 2013-2014

le 21 05 2014 Archives.

Installé par le président de la République le 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité a publié son premier rapport annuel le 15 mai 2014.

Le rapport présente un bilan de l’utilisation de la Charte de la laïcité à l’école et de l’application de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. L’Observatoire indique que la Charte a bien été adressée à l’ensemble des établissements scolaires. Néanmoins, il regrette que la mobilisation de la Charte et du thème de la laïcité soit encore trop souvent réduite au règlement de situations de contestation, alors que la politique impulsée par le ministère de l’Éducation nationale vise une pédagogie active de la laïcité. S’agissant de l’application de la loi de 2004, l’Observatoire relève un très petit nombre d’incidents, très localisés, parfois récurrents. Dans plusieurs académies, certaines équipes sont ainsi obligées d’exercer une vigilance constante. Ces incidents sont le plus souvent réglés par le dialogue. L’Observatoire indique qu’il en est de même des autres formes de contestation du principe de laïcité (contenu des enseignements, restauration, sorties scolaires).

Le rapport dresse également un bilan de l’application de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Depuis le début de l’application de la loi et jusqu’au 21 février 2014, 1 111 contrôles ont été effectués, l’immense majorité concernant des femmes entièrement voilées. Certaines ont été contrôlées à plusieurs reprises. Au total, 1 038 verbalisations ont été établies. L’Observatoire précise que si quelques rassemblements hostiles mobilisant peu d’individus ont pu être constatés, l’application de la loi s’effectue, dans la grande majorité des cas et sur l’ensemble du territoire, sans recours à la contrainte et sans occasionner de trouble à l’ordre public.

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