OGM : interdiction temporaire du maïs MON 810 en France| vie-publique.fr | Actualités | En bref

Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 interdit de nouveau la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, commercialisé par le groupe américain Monsanto. Selon le communiqué du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’agriculture, cette mesure vise à interdire temporairement la culture du maïs MON 810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement.

Dès 2007, la France a activé la clause de sauvegarde en interdisant le MON 810 sur le sol français. Saisie par la société Monsanto, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a indiqué que de tels arrêtés ne pouvaient être pris que s’il existait « une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Le 28 novembre 2011, se rangeant à l’avis de la CJUE, le Conseil d’État a suspendu les arrêtés d’interdiction, au motif que le ministre n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés. Pour sa part, le 20 février 2012, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français a adressé une nouvelle note à la Commission européenne afin de l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs transgénique avant le début de la période des semis pour 2012. Estimant cependant qu’il n’y a pas urgence en la matière, la Commission européenne a saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) sur la question.

L’AESA doit se prononcer à la mi-avril sur la pertinence des arguments français. La confirmation du moratoire OGMOGMOrganisme génétiquement modifié par la Commission européenne nécessiterait de nouvelles études scientifiques apportant des éléments incontestables concernant la toxicité des OGM.