Imprimer

Ordonnances Travail : un an après, quelle perception dans les entreprises

le 21 août 2018

Dans le cadre de sa mission d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. et aux relations de travail signées en septembre 2017, France Stratégie a présenté les résultats du sondage réalisé par CSA sur "l’évaluation du niveau de connaissance des ordonnances travail et perception de leur déploiement". Cette enquête a été conduite auprès des acteurs du dialogue social dans les entreprises (dirigeants, représentants des salariés, responsables patronaux et syndicats de branches professionnelles).

Quelle connaissance du contenu des ordonnances ?

Le contenu des ordonnances est généralement connu mais reste flou.

  • 44% des dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés déclarent les connaître mais ne "pas voir précisément de quoi il s’agit", sachant que le niveau de connaissance augmente avec la taille de l’entreprise. La mesure la plus connue est le plafonnement des indemnités décidées par les prud’hommes en cas de licenciement abusif ;
  • les mesures les mieux connues, par les dirigeants et par les représentants de salariés, sont celles relatives à la rupture des contrats de travail, les possibilités de négocier avec un salarié en l’absence d’un délégué syndical et le remplacement des instances des représentants du personnel par le comité social et économique (CSE) ;
  • les mesures de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de la négociation collective au niveau des entreprises et des branches sont en revanche moins connues.

Quelle perception des effets des ordonnances ?

Trois quarts des dirigeants estiment que les ordonnances ne vont avoir aucun impact sur le climat social de leur entreprise. 64% n’imaginent pas un changement de leurs pratiques du fait des ordonnances travail, surtout dans les plus petites entreprises. Ils anticipent cependant un impact non négligeable sur l’emploi (grâce à la simplification des procédures de licenciement notamment), contrairement à leurs représentants du personnel.

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, 30% des représentants des salariés pensent que les ordonnances vont augmenter le nombre de licenciements. Une majorité est incertaine quant à l’impact sur les licenciements et les créations d’emplois.

61% des dirigeants n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation d’accords. Quand elle est prévue, la mise en place d’un comité social et économique devrait être effective d’ici la fin 2019.

Mots clés :

Rechercher