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Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice

le 5 07 2017

Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux dysfonctionnements dans l’accès au droit et à la justice outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte.

Des entraves à l’accès au droit et à la justice

L’accès au droit et à la justice doit être amélioré sur tout le territoire français, mais les difficultés sont plus fortes outre-mer, selon la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges.

A Mayotte, le passage "rapide et brutal" d’une justice coutumière de droit musulman à un statut de droit civil commun, au moment de la départementalisation en 2011, n’a pas assez été expliqué à la population, et la barrière de la langue constitue aussi "un frein important" à l’accès au droit (40% de la population mahoraise ne parle pas le français).

En Nouvelle-Calédonie, l’organisation administrative et judiciaire s’est complexifiée au gré des transferts de compétences entre l’État et la collectivité. Ainsi la population, souvent peu diplômée, voire peu instruite, a du mal à connaître le texte législatif ou réglementaire s’appliquant à sa situation.

En Guyane, en raison d’un très faible niveau de vie, la connaissance de l’ensemble de leurs droits n’est pas directement à la portée de certains justiciables guyanais.

D’une manière générale, dans les outre-mer, la CNCDH constate que les structures d’accès au droit (conseil départemental d’accès au droit, point d’accès au droit, etc.) sont inexistantes, défaillantes ou éloignées géographiquement. Les professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) sont difficilement accessibles, les conditions d’accueil des justiciables défectueuses, les juridictions engorgées. La Cmmission souligne aussi l’insuffisance de l’aide juridictionnelleAide juridictionnelleAide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge par l’Etat de la totalité ou d’une partie des frais d’un procès., le manque d’interprètes et de documents traduits.

Mieux prendre en compte les spécificités locales et élargir les expériences réussies

La CNCDH recommande à l’État de conduire une étude d’impact dans tous les territoires ultramarins, avec consultation directe de la population, pour recenser les difficultés rencontrées par les justiciables. A partir de cette étude, il faudra engager une réflexion globale sur le découpage des juridictions judiciaires afin de mieux prendre en compte les contextes locaux.

Elle salue et encourage l’État à soutenir des initiatives originales comme le diplôme universitaire "Valeurs de la République et religions" à Mayotte pour apprendre l’articulation entre droit musulman et droit commun, les pirogues du droit en Guyane ou le "Justibus" en Martinique (consultation juridique itinérante pour les populations isolées).

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