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Parents séparés : une pension alimentaire pour deux enfants sur trois

le 16 06 2014 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice a publié une étude sur les pensions alimentaires fixées par le juge aux affaires familiales. Lorsque les parents d’enfants mineurs se séparent, le juge est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire. La pension alimentaire est versée par l’un des parents à l’autre, au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE). Son montant est révisable en fonction des besoins de l’enfant et de l’évolution des ressources et charges de chacun des parents.

En 2012, le juge a décidé d’une pension alimentaire pour deux enfants sur trois (pour un tiers des enfants, il n’y en a donc aucune). La décision de fixer ou non une CEEE dépend beaucoup du type de résidence des enfants. En cas de résidence alternée, qui s’applique à 17% des enfants, le juge ne fixe une pension que pour un peu moins d’un enfant sur quatre. Dans le cas où l’enfant réside chez sa mère (situation de 74% des enfants), le juge décide d’une pension pour 83% des enfants. Lorsque l’enfant réside chez son père (6%), le juge définit une pension pour 36% des enfants. Le parent débiteur est presque toujours le père (97%) et la résidence de l’enfant est généralement fixée chez la mère.

En 2012, le montant moyen des pensions alimentaires s’établit à 170 euros par enfant et par mois. La moitié des pensions ont un montant compris entre 100 et 200 euros. Seuls 1% des montants sont inférieurs à 40 euros et 1% supérieurs à 700 euros. Pour un enfant sur quatre, des règlements en nature viennent compléter (55%) ou se substituer (45%) à la CEEE.

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