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Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015

le 27 02 2015 Archives.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l’application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales). Dans la perspective des prochaines élections, notamment les départementales et régionales de 2015, il préconise "une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité" et appelle les partis politiques à "faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions".

Les résultats des élections de 2014 montrent que la parité est presque atteinte, lorsqu’il existe une contrainte légale stricte. On dénombre ainsi 48,5% de conseillères municipales dans les grandes villes et 43,2% d’eurodéputées de France. En revanche, lorsque la loi n’impose aucune contrainte (élections des conseils municipaux des petites villes et des maires) ou seulement une contrainte partielle (sénatoriales), les femmes sont sous-représentées : elles constituent 16% des maires, 34,9% des membres des conseils municipaux des petites villes et 25% des membres du Sénat.

Pour remédier à cette situation, le Haut Conseil recommande notamment :

  • d’imposer le remplacement des membres d’un conseil municipal, d’un conseil régional ou du Parlement européen par une personne de même sexe Cette obligation s’impose actuellement aux membres des conseils communautaires.
  • d’interdire tout rattachement à un parti ou groupe politique, une fois l’élection passée, aux sénateurs-trice-s élu-e-s au scrutin de liste, afin de mettre fin aux stratégies de contournement de la contrainte paritaire par la multiplication des listes. Cette interdiction s’applique déjà aux député-e-s.
  • de rétablir une circonscription unique formée du territoire français pour les élections européennes, afin de lutter contre le phénomène de la multiplication des listes.

Pour les départementales 2015, la constitution de binômes femme-homme garantira l’élection de 50% de conseillères et de 50% de conseillers départementaux. Rien n’encadre toutefois l’élection des président-e-s et vice-président-e-s des conseils départementaux. La configuration est semblable pour les régionales : les listes de candidats devront respecter une stricte alternance femme-homme, mais la désignation des têtes de liste n’est pas encadrée. Aussi, le Haut Conseil "appelle les partis politiques à se hisser à la hauteur de l’exigence de démocratie en s’organisant pour favoriser la parité à la tête des départements et des régions de demain".

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