Parité : le Haut Conseil à l’égalité dresse un état des lieux [20140214]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Parité : le Haut Conseil à l’égalité dresse un état des lieux

le 14 02 2014 Archives.

Le Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la parité". Ce document retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l’impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. Il détaille en outre les modalités d’application de la parité lors des prochaines élections (municipales 2014, européennes 2014, départementales 2015, etc.) et identifie les enjeux actuels (le non-cumul des mandats, l’articulation entre parité quantitative et parité qualitative, etc.).

Quinze ans après la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui dispose que "la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives", la parité progresse dans l’ensemble des assemblées politiques. La parité est presque atteinte dans les assemblées pour lesquelles la loi est contraignante (48,5% des conseillers municipaux des grandes villes et 48% des conseillers régionaux sont des femmes). En revanche, lorsque la loi n’est qu’incitative (ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. notamment) ou n’impose aucune contrainte (chef d’exécutif local, conseils municipaux des petites villes, etc.), les femmes demeurent largement sous-représentées : le Sénat compte 22,1% de femmes, l’Assemblée nationale 26,9%. Pour les municipales 2014, le seuil à partir duquel s’impose une contrainte de parité a été abaissé : toutes les communes de plus de 1 000 habitants sont désormais concernées (contre celles de 3 500 habitants auparavant).

A partir de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la parité a également commencé à se diffuser au sein des instances décisionnelles des entreprises, de la fonction publique, de l’enseignement supérieur et la recherche. La parité n’est pas atteinte, mais les étapes imposées par la loi sont respectées. Dans la plupart des organisations citoyennes (organes dirigeants des associations, des syndicats, des organisations patronales, etc.) aussi, la parité progresse mais les femmes restent sous-représentées.

Mots clés :

Rechercher