Le Parlement autorise la prolongation de l’intervention militaire au Mali [20130423]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Le Parlement autorise la prolongation de l’intervention militaire au Mali

le 23 04 2013 Archives.

Le 22 avril 2013, le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l’intervention de l’armée française au Mali. A l’Assemblée nationale, la poursuite de l’intervention a été autorisée par 342 voix (352 députés ont participé au vote, 10 se sont abstenus), au Sénat par 326 voix (347 sénateurs ont participé au vote, 19 se sont abstenus). Au préalable, les parlementaires avaient entendu la déclaration du Premier ministre demandant au Parlement l’autorisation de prolonger cette intervention militaire pour "consolider les progrès" déjà réalisés sur le terrain et "conjurer la menace terroriste".

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une nouvelle procédure d’information du Parlement sur les opérations extérieures (OPEX). Si le gouvernement décide d’engager une intervention armée, il doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire peut être organisé mais sans vote. Si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement soumet cette prolongation à l’autorisation du Parlement. En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, le gouvernement a demandé trois fois la prolongation d’une intervention extérieure :

  • le 22 septembre 2008, sur l’engagement des troupes françaises en Afghanistan,
  • le 28 janvier 2009, concernant plusieurs théâtres d’opérations extérieures (Côte d’Ivoire, Kosovo, Liban, Tchad et République centrafricaine),
  • le 12 juillet 2011, sur l’intervention en Libye.

En raison de la suspension des travaux parlementaires du 29 avril au 13 mai 2013, l’information du Parlement intervient cette fois-ci quelques jours avant l’expiration du délai de quatre mois. L’opération "Serval" a en effet débuté le 11 janvier 2013. Ce vote a lieu quelques jours après la publication du rapport d’information des sénateurs Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, "Mali : Comment gagner la paix ?", dans lequel les sénateurs prennent position pour l’autorisation de la prolongation de l’intervention tout en soulignant que celle-ci n’a pas vocation à durer.

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