Parlement : un débat sur la situation en Syrie [20130904]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Parlement : un débat sur la situation en Syrie

le 4 09 2013 Archives.

Par un décret du 28 août 2013, le président de la République a convoqué le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en session extraordinaire le 4 septembre 2013 pour un débat sur la situation en Syrie. Après un discours du Premier ministre à l’Assemblée nationale et un discours du ministre des Affaires étrangères au Sénat, les parlementaires sont appelés à s’exprimer sur l’opportunité d’une intervention militaire de la France en Syrie. Ce débat est organisé sans vote.

Le rôle du Parlement dans le déclenchement des interventions extérieures est prévu par l’article 35 de la Constitution. Selon cet article, une déclaration de guerre doit être autorisée par le Parlement. En revanche, pour les interventions des forces armées à l’étranger, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. doit seulement informer le Parlement au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Le texte de l’article précise Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Si l’intervention dure plus de quatre mois, le gouvernement doit alors demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention. Depuis 2008, date d’entrée en vigueur de cette disposition, le gouvernement a demandé quatre fois une telle autorisation au Parlement : le 22 septembre 2008, sur l’engagement des troupes françaises en Afghanistan, le 28 janvier 2009, concernant plusieurs théâtres d’opérations extérieures (Côte d’Ivoire, Kosovo, Liban, Tchad et République centrafricaine), le 12 juillet 2011, sur l’intervention en Libye et, enfin, le 22 avril 2013 sur l’intervention au Mali.

A la suite du vote défavorable de la Chambre des communes à une intervention britannique en Syrie et à la décision du président américain de demander l’accord du Congrès sur cette question, de nombreux responsables politiques français ont demandé qu’un vote soit également organisé en France même si un tel vote n’est pas explicitement prévu par la Constitution. En 1991, le gouvernement de Michel Rocard avait engagé sa responsabilité (article 49-1) devant l’Assemblée nationale sur l’envoi de troupes lors du premier conflit du Golfe. Le gouvernement a également la possibilité, en vertu de l’article 51-1, de faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

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