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Parlement des enfants : les juniors dans l’hémicycle

le 14 06 2005 Archives.

Le 12ème ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. des enfants s’est réuni samedi 11 juin 2005 au Palais Bourbon. 577 députés juniors ont siégé l’espace d’une journée à la place de leur député. Débats et questions ont animé la discussion autour des dix propositions de loi retenues. C’est finalement la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables qui a été adoptée. Tout commerçant qui distribuera des sacs en plastiques non biodégradables ou ne comportant aucune mention sur la composition, sera passible d’une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi..

L’Assemblée nationale organise, depuis 1994 et en partenariat avec le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’éducation nationale, cette initiative d’éducation civique destinée aux élèves scolarisés en classe de CM2. Les classes candidates sont sélectionnées par l’inspection académique. La classe retenue rencontre alors le député de la circonscription puis élabore une proposition de loi avec l’enseignant. Un député junior, élu parmi les élèves, représente et défend cette proposition de loi lors de cette journée.

Depuis sa création, 4 propositions de loi émanant du Parlement des enfants ont été votées par le Parlement.

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