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Parlement européen : actions réalisées et débats à venir

le 7 05 2009 Archives.

Dans la perspective de l’élection prochaine des eurodéputés, fixée au 7 juin 2009 en France, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres propose des fiches thématiques présentant les réalisations majeures menées lors la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. 2004-2009 et les enjeux de la période 2009-2014.

Au cours des cinq dernières années, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a légiféré dans plusieurs domaines touchant la vie quotidienne, comme les transports (liste noire des compagnies aériennes) ou la protection des consommateurs (prix des communications par téléphonie mobile) et des travailleurs (reconnaissance des diplômes). Les eurodéputés ont également amendé la "directive Bolkenstein" (texte levant les obstacles à l’établissement des services transfrontaliers) afin que les droits du travail nationaux et les règles de sécurité sociale restent inchangées.

Parmi les enjeux de la période 2009-2014, figurent notamment les débats relatifs à l’élargissement de l’Union européenne (la Croatie, la Turquie et l’ancienne République yougoslave de macédoine sont officiellement candidates). Les députés élus en juin 2009 devraient également prendre part aux préparations de la prochaine grande réforme de la PAC, prévue pour 2013.

Réuni pour la première fois en 1958, le Parlement européen était à l’origine une assemblée purement consultative dont les membres étaient désignés par les parlements nationaux. Depuis, il occupe une place croissante dans le processus législatif de l’Union européenne et constitue l’unique institution de l’UE élue directement par les citoyens.

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