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Parlement européen : vote d’une résolution contre l’obsolescence programmée

le 12 07 2017

En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l’obsolescence programmée.

Un signal fort à la Commission européenne

La résolution s’appuie sur le rapport d’initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Alors que l’initiative législative appartient à la Commission, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a un pouvoir d’initiative politique, les commissions parlementaires pouvant établir un rapport sur un objet relevant de leur compétence et présenter en la matière une proposition de résolution au Parlement. C’est dans ce cadre que la résolution contre l’obsolescence programmée a été votée. C’est un signal fort adressé à la Commission européenne pour adopter de nouveaux modèles économiques.

Entrer dans l’ère du refaire ?

"Nous ne pouvons plus ignorer les conséquences environnementales, sociales et économiques de cette société du jetable, qu’il s’agisse de l’épuisement des ressources, des émissions liées au transport, de l’augmentation exponentielle des déchets" a argumenté le rapporteur du texte Pascal Durand.

Le Parlement européen souhaite la définition au niveau européen de l’obsolescence programmée pour les biens physiques et les logiciels ainsi que la mise en place d’un système indépendant capable de vérifier et de détecter l’obsolescence programmée dans les produits.

La résolution recommande de fixer des "critères de résistance minimum" pour éviter la vente de produits dont le cycle de vie est trop court. L’offre commerciale du fabricant devrait comprendre des éléments comme la résistance du produit, la disponibilité de pièces de rechange ou la facilité de réparation et l’interchangeabilité des composants.

Le texte encourage en outre les États membres à développer l’économie circulaire, ainsi que la location, l’échange et l’emprunt d’objets. Il met en avant les bénéfices pour le consommateur et pour l’économie de la remise en cause de certaines logiques industrielles. La Commission européenne est également invitée à garantir une meilleure information du consommateur, notamment sur la durabilité des produits par l’introduction d’un label européen volontaire.

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