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Parlement : une session extraordinaire dès le 11 septembre

le 5 09 2012 Archives.

Le décret portant convocation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en session extraordinaire est publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 5 septembre 2012.

A compter du mardi 11 septembre, le Parlement est convoqué en session extraordinaire pour l’examen de cinq textes :

Le Parlement avait déjà été convoqué en session extraordinaire du 3 au 31 juillet. Au terme de cette session, quatre textes avaient été adoptés : la loi de règlementLoi de règlementType de loi de finances qui arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011, la loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. pour 2012, la loi relative au harcèlement sexuel, la loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

Depuis 2002, le Parlement a été chaque année convoqué en session extraordinaire. La réforme de 1995 avait instauré le régime de la session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. unique annuelle (d’octobre à juin) et, pour lutter contre l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. législative, le nombre de jours de séance de cette session avait été limité à 120. La systématisation des sessions extraordinaires montre la difficulté de tenir cet objectif.

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