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Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016

le 20 06 2016 Archives.

Le décret portant convocation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en session extraordinaire a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 juin 2016.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2016. La session ordinaire se termine le dernier jour ouvrable de juin, soit le jeudi 30.

Lors de cette session extraordinaire, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. souhaite que le Parlement poursuive, notamment, l’examen des textes suivants :

Le débat d’orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2017 se tiendra également pendant cette session extraordinaire.

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