Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2016

le 20 06 2016

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2016. La session ordinaire se termine le dernier jour ouvrable de juin, soit le jeudi 30.

Lors de cette session extraordinaire, le gouvernement souhaite que le Parlement poursuive, notamment, l’examen des textes suivants :

  • le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • le projet de loi "Égalité et citoyenneté" ;
  • le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s ("loi travail") ;
  • le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • le projet de loi pour une République numérique ;
  • le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • la proposition de loi organique et la proposition de loi proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
  • la proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Cigéo) ;
  • la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

Le débat d’orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2017 se tiendra également pendant cette session extraordinaire.

Mots clés :

Rechercher