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Parlement : la session extraordinaire de septembre 2011

le 6 09 2011 Archives.

A partir du 6 septembre 2011, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire pour l’examen du second projet de loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. pour 2011. La session ordinaire débutera le 1er octobre.

Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 1er août 2011, ce projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. autorise notamment l’application des décisions prises par les chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. lors du sommet extraordinaire du 21 juillet. Il s’agit notamment d’étendre la garantie de l’Etat Français aux nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière. Ce texte vise également l’entrée en vigueur dès 2011 de cinq des mesures du "Plan de réduction des déficits" annoncé par le Premier ministre le 24 août.

Les travaux parlementaires s’étaient achevés le 13 juillet après une session extraordinaire consacrée à l’examen du premier projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. rectificative pour 2011, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 et du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Depuis 2002, le Parlement a été chaque année convoqué en session extraordinaire. La réforme de 1995 avait instauré le régime de la session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. unique annuelle (d’octobre à juin) et, pour lutter contre l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. législative, le nombre de jours de séance de cette session avait été limité à 120. La systématisation des sessions extraordinaires montre la difficulté de tenir cet objectif.

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