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Parlement : la session extraordinaire de septembre 2011

le 6 09 2011 Archives.

A partir du 6 septembre 2011, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire pour l’examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2011. La session ordinaire débutera le 1er octobre.

Présenté en Conseil des ministres du 1er août 2011, ce projet de loi autorise notamment l’application des décisions prises par les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro lors du sommet extraordinaire du 21 juillet. Il s’agit notamment d’étendre la garantie de l’Etat Français aux nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière. Ce texte vise également l’entrée en vigueur dès 2011 de cinq des mesures du "Plan de réduction des déficits" annoncé par le Premier ministre le 24 août.

Les travaux parlementaires s’étaient achevés le 13 juillet après une session extraordinaire consacrée à l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2011, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 et du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Depuis 2002, le Parlement a été chaque année convoqué en session extraordinaire. La réforme de 1995 avait instauré le régime de la session parlementaire unique annuelle (d’octobre à juin) et, pour lutter contre l’inflation législative, le nombre de jours de séance de cette session avait été limité à 120. La systématisation des sessions extraordinaires montre la difficulté de tenir cet objectif.

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