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Parlement : la session extraordinaire de septembre 2014

le 5 09 2014 Archives.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. est convoqué en session extraordinaire à compter du 9 septembre 2014. Cette session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. sera marquée par la déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. du Premier ministre, Manuel Valls, prévue le 16 septembre.

Durant la session extraordinaire, l’Assemblée nationale doit notamment examiner le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ainsi que la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC). Aucune séance de travail n’est prévue au Sénat, car la moitié des sièges de sénateur doit être renouvelée lors des élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

La déclaration de politique générale du Premier ministre sera prononcée devant le Parlement le 16 septembre 2014. A l’issue de sa déclaration, le Premier ministre sollicitera la confiance des députés (la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés est requise). En effet, le Premier ministre a été autorisé par le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 3 septembre 2014 à engager la responsabilité du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., formé le 26 août 2014, sur une déclaration de politique générale.

Conformément à la Constitution, le Parlement se réunira en session ordinaire à compter du 1er octobre 2014.

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