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Parlement : la session extraordinaire de septembre 2014

le 5 09 2014 Archives.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 9 septembre 2014. Cette session parlementaire sera marquée par la déclaration de politique générale du Premier ministre, Manuel Valls, prévue le 16 septembre.

Durant la session extraordinaire, l’Assemblée nationale doit notamment examiner le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ainsi que la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC). Aucune séance de travail n’est prévue au Sénat, car la moitié des sièges de sénateur doit être renouvelée lors des élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

La déclaration de politique générale du Premier ministre sera prononcée devant le Parlement le 16 septembre 2014. A l’issue de sa déclaration, le Premier ministre sollicitera la confiance des députés (la majorité absolue des suffrages exprimés est requise). En effet, le Premier ministre a été autorisé par le Conseil des ministres du 3 septembre 2014 à engager la responsabilité du gouvernement, formé le 26 août 2014, sur une déclaration de politique générale.

Conformément à la Constitution, le Parlement se réunira en session ordinaire à compter du 1er octobre 2014.

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